A l’affiche…., les coûts collatéraux du tramway!

Petit rappel… Le 19 octobre 2007 était signé entre la Communauté d’Agglomération Dijonnaise et la société CLEAR CHANNEL France un acte d’engagement pour 15 ans portant d’une part sur l’installation, la maintenance et l’entretien de mobiliers urbains (abris voyageurs publicitaires et dispositifs d’information) et d’autre part sur la mise à disposition par le titulaire, d’un parc de vélos et de stations vélos (ce qui incluait l’installation, la maintenance, l’entretien et la gestion).

En contrepartie de l’octroi de ce marché public, le contrat prévoyait le paiement par  Clear Channel d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public s’élevant à 1 826 814 € TTC.

Quand les lignes de tramway parasitent l’affichage…

Postérieurement à la signature de ce contrat, le Grand Dijon se lançait dans la réalisation de deux lignes de Tramway. Décision qui eut pour conséquence la réduction du nombre de mobiliers urbains prévus par le contrat.

Le 16 mai 2013, Clear Channel saisissait donc le Grand Dijon d’une réclamation financière afin d’obtenir de la communauté urbaine une indemnité au titre du manque à gagner, évalué –sur la durée restante du contrat- à 7 735 000 € H.T. Les motifs légitimes de cette réclamation sont que le tramway prive la société de la possibilité d’implanter du mobilier urbain sur 116 emplacements au centre-ville et lui impose en outre de modifier l’implantation  d’environ 200 mobiliers. Le Grand Dijon, dont la situation financière est difficile du fait notamment des travaux du tramway, refusa de décaisser immédiatement tout ou partie des sommes réclamées.

Et au final, un affichage qui coûte cher aux contribuables du Grand Dijon….

Finalement, Le Grand Dijon, en position délicate, a trouvé un accord sous  forme d’un avenant valant protocole transactionnel : Clear Channel se décharge du service VELODI à compter du 1^er janvier 2017 et la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) est forfaitisée à compter de l’année 2014 à hauteur de 600 000 € H.T par an. En outre, et sans que nous ayons d’information sur les effets attendus pour la RODP, il est prévu  qu’au delà d’un certain chiffre d’affaires ou dans le cas d’opérations spéciales, Clear Channel verse une partie du bénéfice ainsi  généré  au Grand Dijon.

En conclusion, nous constatons donc  que Clear Channel profite de la situation pour se dégager de l’activité Velodi non rentable et que sa contribution fixe à la RODP passe de 1 826 814 € TTC en valeur 2007 à 720 000 € TTC en valeur 2014.

Par ailleurs, nous observons une nouvelle fois que le manque d’anticipation et de perspective de la majorité socialiste aux commandes de la communauté urbaine, proche de l’amateurisme,  se traduit par un coût pour le contribuable et pour les communes membres de la communauté urbaine. Cette perte de recette-évaluée à 1M€ par an- (sans compter le déficit prévisible de Vélodi !) est en effet  à rajouter au coût global du Tramway, dont nous n’en finissons toujours pas de découvrir l’ampleur !

Franck Ayache

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