Budget primitif de Dijon (BP) 2016

Trouvez mon (la seule) intervention au dernier conseil municipal de Dijon.

M. le maire, mes chers collègues,

A la lecture du budget primitif que vous nous soumettez, nous nous disons qu’en 16 ans la boucle est bouclée.

En effet, élu depuis 2001, vous et votre majorité municipale, avez pratiquement égalé fiscalement l’ensemble des 284 maires de Dijon qui vous ont précédé. En effet, depuis Bonami, premier maire de la ville élu en 1192, la fiscalité directe des ménages avait progressé, pour rapporter au  départ de Robert Poujade, en 2001, 56 M€. Vous, en 16 ans vous avez réussi l’exploit de doubler cette recette des trois taxes. Pratiquement 100 % d’augmentation en 16 ans et une hausse des taux d’imposition qui s’accélère comme nous pourrons le constater au prochain rapport.

Nous avons là la démonstration de l’échec flagrant de votre politique budgétaire :

  • mutualisation dont vous vous gargarisez, et pourtant sans effet notable ni sur la masse salariale ni sur les effectifs ;
  • souscription d’emprunts structurés et toxiques ;
  • endettement vertigineux du Grand Dijon, votre second guichet ;
  • vente de l’activité bancaire du Crédit Municipal ;  
  • vente du patrimoine immobilier historique,
  • gestion du personnel approximative, …
  • et la liste ne fait que s’allonger d’année en année.

Pour ce qui est du personnel, dixit la Chambre régionale des comptes, «  une gestion, qui s’autorise une fongibilité que les textes interdisent » (page 60). Derrière ce libellé énarchique, ce qui est pointé du doigt ici, c’est une gestion qui laisse à désirer. Je cite : « Mutualisation sans effet notable sur la masse salariale ni sur les effectifs », « agents horaires passés en CDI sans création d’emplois permanents », « durée annuelle du temps de travail  inférieure à la durée légale sans aucun fondement », « des rémunérations juridiquement mal fondées pour des agents, des collaborateurs du maire », … A la lecture de ces quelques extraits nous ne cachons pas notre inquiétude quant à la gestion actuelle des 2800 agents permanents, ceci en l’absence d’organigramme et de fiches de postes.

Nous comprenons mieux pourquoi vous auriez préféré le ministère de l’intérieur au ministère du travail et pourquoi vous avez avoué vous y perdre dans les chiffres du chômage !

De plus malgré vos efforts votre budget est peu fiable :

En effet il est construit sur le maintien du gel du point d’indice de la fonction publique au niveau national. Or les négociations nationales tablent sur une augmentation de 1,2 % de ce point d’indice. Sachant que la masse salariale représente 106,5 M€, environ 55% du budget de fonctionnement, nous craignons fort que les 6,11 M€ de crédit destinés uniquement à l’équilibre du budget et qui n’ont pas vocation à être consommés, le soient en définitif. D’autant plus que vous indiquez envisager une sécurisation des emprunts structurés les plus sensibles avec à la clé des indemnités de remboursement anticipé dont vous ne précisez pas le montant approximatif, mais qui devrait se chiffrer en M €.

Rien d’étonnant à cela car pour la CRC comme pour nous :

La dette de Dijon : est « la première source de risque pesant sur les finances communales à l’heure actuelle ». Nous le répétons dans cette enceinte depuis des années  et nous en avons une fois de plus la démonstration, en regardant le montant définitif d’attribution de compensation évalué par la CLECT, en hausse de 4,071 M€, somme supplémentaire versée par la communauté urbaine, à la ville de Dijon. Il est vrai que nous n’avons pas transféré les 92 % d’emprunts toxiques attachés au budget annexe des parkings, mais « seulement » un emprunt de 10 M€ très structuré E4 (18,1 M€ d’emprunts et surtout environ 10 M€ d’emprunt à risque fort classé E4). C’est tout de même plus de 18 M€ de dette qui ont été transfères de Dijon à la Communauté Urbaine.

Ainsi, nous nous demandons, si en définitif, les + 4,071 M€ inscrits au budget sont, une bonne ou une mauvaise nouvelle pour le contribuable et pour les finances de la ville.

L’investissement est au ralenti et en baisse :

Il est d’autant plus faible que :

  •  3,010 M€ sont destinés au remboursement d’un emprunt sans risque au taux d’intérêt de 1,90 %.
  • 300 K€ sont inscrits en provisions
  • 62,5 K€ sont dédiés à l’augmentation de capital de la SPLAAD, encore elle.
  • 780 K€ de créance sur la SCCV Murano, suite à votre décision de faire crédit à un promoteur au détriment du budget  d’investissement de la ville pour les Dijonnais.

A cela s’ajoute le report, pour ne pas dire l’ajournement, d’investissements pourtant nécessaires comme dans le domaine sportif : une patinoire digne d’un club évoluant au plus haut niveau, la rénovation complète du palais des sports. Même le Grand Dijon votre second guichet, endetté au taquet est obligé de réduire l’investissement. Report des projets prioribus (50M€), de la rénovation de la piscine du Carrousel (20M€), …

En réalité, pour ce qui est des investissements dans le domaine sportif, vous avez une priorité … le football (19M€ tribune Est + 1,5 M€ pelouse). Pour les autres sports, la portion congrue !

Curieusement rien sur les 2,6 M€ relatifs aux travaux de piétonisation en cours, budget probablement issu des travaux du tramway dont le coût en consolidant les PPP et le crédit-bail s’élève, non pas à 400 M€ comme initialement annoncé, mais à 600 M€ H.T (550 M€ pour le tramway et 50 M€ pour les aménagements de voirie).

En conclusion nous sommes convaincus que la forte augmentation des impôts de cette année sera suivie d’autres fortes augmentations. Et vous le sous-entendez vous-même. Et pour ne pas risquer de nous faire traiter de gougnafier, nous reprendrons une phrase de votre rapport. Je cite : « C’est une augmentation des taux d’imposition supérieure à + 10 % qu’il faudrait mettre en œuvre pour simplement compenser ces pertes de recettes cumulées depuis 2012/2013 ». Soit pour faire simple, depuis l’élection de François Hollande. Un jour vous m’avez répondu ici même il faut de la chance en politique. Cette chance vous l’aviez sous un gouvernement de droite, il semblerait qu’elle vous abandonne peu à peu sous le gouvernement de gauche.

Je vous remercie.

Franck Ayache

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Comments: 2

  1. ARDEN 20 mai 2016 at 18 h 52 min Reply

    Une quinzaine de militants se reclamant du mouvement du Nuit Debout ont envahi la salle du Conseil regional, ce vendredi 29 avril, provoquant le chahut et retardant le debut de la session consacree au budget 2016.

  2. Jean VR 3 janvier 2017 at 19 h 06 min Reply

    Félicitations, une rédaction tout à fait intéressant.

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