CFE 2017 et après : Une augmentation peut en cacher une autre !

Lors de l’examen du Budget Primitif (BP 2017) du Grand Dijon, le conseil communautaire du 22 décembre 2016 a voté un budget incluant une augmentation prévisionnelle de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) de + 3,1 %.

–         Une première augmentation maintenant :

Cette annonce a mis vent debout le syndicat patronal MEDEF qui « s’insurge contre cette pratique de taxer en permanence les entreprises, de les considérer comme des vaches laits ».

Mais pour bien comprendre la situation, il est nécessaire de connaitre le fonctionnement de la CFE. Pour une meilleure compréhension nous faisons abstraction de la taxe spéciale d’équipement, des frais de gestion de la fiscalité locale et des taxes consulaires adjoints à cet impôt.

La CFE est calculée en multipliant le taux voté en mars de chaque année (par la communauté urbaine), par la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière et utilisés par l’entreprise concernée.

 Comme la loi l’autorise, le conseil de communauté du Grand Dijon a fixé, suite au mécontentement des entreprises de l’agglomération, lors de la session « extraordinaire » du lundi 14 janvier 2013, les bases locatives minimales et les tranches des chiffres d’affaires applicables correspondants. Il a ainsi été voté une base locative fixe de 450€ pour les entreprises ayant un Chiffre d’Affaire (C.A) inférieur à 100 000€, une base locative minimum de 2000€ pour les entreprises ayant un C.A compris entre 100000 et 250 000€ et une base locative minimum de 4 000 € pour celles ayant un C.A supérieur à 250 000€.

Cette augmentation de 3,1 % des taux intercommunaux de la CFE pour 2017 est rendue possible grâce (ou à cause) de la forte augmentation des taux ménages communaux (exemple : + 5% pour Dijon) et intercommunaux de 2016. En effet il existe une règle de liaison entre les 2 taxes.

–         Une deuxième augmentation se profile :

En effet une deuxième augmentation, bien plus conséquente cette fois, semble se profiler pour les entreprises du Grand Dijon futur Métropole. Comme à l’habitude, un emballage par François Rebsamen, Président de la communauté urbaine, avec des explications discutables sur l’impact de cette augmentation « minime » en valeur de la CFE en fonction de l’augmentation du chiffre d’affaire des entreprises mais aussi, au passage et sans insister et sans en préciser la portée…., l’annonce très discrète de l’application prochaine de la réforme des bases locatives pour les locaux commerciaux suite au recensement de 2014 sur le Grand Dijon…..

Comme le rapport voté le 14 janvier 2013 ne définissant pas de maximum pour les bases…, mais uniquement des bases minimales, cette réévaluation prévisible des bases locatives aura un impact pour la plupart des entreprises ayant un chiffre d’affaire supérieur ou égale à 100 000 €.

Comme vous pouvez le comprendre, si aucun garde-fou n’est prévu, cette deuxième augmentation anticipée de la CFE, touchera un grand nombre d’entreprise. Beaucoup dépasseront les bases minimales. Avec l’application d’un taux augmenté de 3,1% sur des bases réévaluées, elles verront leur contribution foncière augmenter sans aucun lien avec leur chiffre d’affaire et surtout, en l’absence même de changement de leur situation.  Gloup !

Allons-nous avoir une nouvelle fronde des entreprises du Grand Dijon comme en 2012 ?

Franck Ayache

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