Classement de Dijon en « commune touristique »

Retrouvez mon intervention au Conseil Municipal du 20 mars sur la demande de classement de la Ville de Dijon en "commune touristique".

Merci Mr le maire,

La richesse architecturale du centre historique de Dijon est un des atouts de notre ville et c’est elle qui depuis longtemps impressionne la plupart de nos  visiteurs. Par ailleurs, la proximité de Beaune et de la Côte viticole, a toujours alimenté un flux de touristes.

Aujourd’hui, avec cette demande de classement de Dijon en « commune touristique », c’est donc une nouvelle étape qui nous est proposée, permettant de favoriser des actions en faveur du développement touristique.

Comme vous le savez maintenant, avant toute décision, je regarde non seulement les avantages pour la ville de Dijon, mais aussi les impacts budgétaires que cela peut entrainer.

En ce qui concerne la première demande : Le classement de la ville en « commune touristique », l’impact n’est pas budgétaire. Je n’ai pas vu non plus dans la liste des critères exigés pour obtenir ce label, et je vous le dit avec humour, je n’ai pas vu l’obligation de cinémas ou d’un nombre minimum de fauteuils par habitant.

En réalité, l’impact sera principalement social puisqu’il touche le repos hebdomadaire et le travail dominical, auquel des Dijonnais seront une nouvelle fois contraints. En effet la loi (article L. 221-8-1 du code du travail) précise que : « le repos hebdomadaire peut être donné par roulement pour tout ou partie du personnel, pendant la ou les périodes d'activités touristiques, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel ».  Cette autorisation est donnée par le préfet, sur demande du ou des conseils municipaux.

Pour ce volet de « commune touristique », il reste donc à définir en détail le périmètre impacté et la ou des périodes d’activités touristiques.

Vous connaissez ma sensibilité à propos du repos dominical. Je dois vous avouer, que je suis extrêmement surpris par le fait que ce soit une majorité « de gauche » qui entreprenne les démarches de généralisation du travail du dimanche sur Dijon.

Dans le rapport il est aussi indiqué, sans plus de précisions, que « cette première étape pourra permettre à la Ville de prétendre, dans un deuxième temps, au label de « Station classée de tourisme » ».

Mais il faut préciser ici que selon les textes, les stations classées de tourisme, (actuellement au nombre de 500 environ),  bénéficient entre autres de deux avantages:

1.     Un taux réduit des droits de mutation si elles possèdent plus de 2 500 lits (article 44-II de la loi du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire).

2.    Un sur-classement (au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme) dans une catégorie démographique supérieure. Ce sur-classement démographique est calculé par l'addition, de la population permanente, et de la population touristique moyenne, cette dernière étant calculée selon les critères de capacité d'accueil établis par décret. En outre, avec ce label « station classée de tourisme », la population des quartiers prioritaires définis dans le cadre de la politique de la ville comptera double pour déterminer les effectifs de la population permanente prise en compte dans le calcul.

Du point de vue budgétaire, ce sur-classement démographique va entraîner la majoration des rémunérations des cadres municipaux. Attention donc à ne pas perdre le label par la suite ! (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et L 133-19 du code du tourisme)

– Mais ce sont aussi le Maire et ses adjoints qui bénéficieront d’une majoration de leurs indemnités (article L. 2123-22 du CGCT dans les limites prévues par l'article L. 2123-23, par le I de l'article L. 2123-24 et par le I de l'article L. 2123-24-1). J’espère naturellement que votre motivation première n’est pas là ? Rappelons-nous l’image désastreuse donnée par la hausse de 20 % des indemnités des élus de la grande région.

Nous comprenons bien tout l’intérêt que vous portez au classement en « commune touristique » dans un premier temps et au classement en « station classée de tourisme » dans un second temps. Nous en mesurons un peu plus les implications. J’attends maintenant vos explications et vos arguments pour me convaincre et convaincre les salariés du commerce de la nécessité du travail du dimanche généralisé sur Dijon.

Je vous remercie.

Franck Ayache

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