Communauté Urbaine : La CLECT ou « l’art » de se débarrasser des patates chaudes ?…..

Depuis le 1er janvier 2015 le Grand Dijon est devenu une communauté urbaine, avec pour conséquence un certain nombre de transferts de compétences entre Dijon et le Grand Dijon.

Parmi les compétences transférées se trouve le « stationnement en ouvrage » (c’est à dire principalement les parkings souterrains). Ainsi le budget annexe de stationnement a été clôturé pour Dijon le 31 décembre 2014. En contrepartie un budget annexe dédié aux « parkings en ouvrage » a été créé le 1er janvier 2015 par la communauté urbaine dans le cadre de la nouvelle compétence « parcs et aires de stationnement ».

En parallèle la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée. Son objectif est d’établir un rapport d’évaluation des charges transférées avant fin 2015, et de définir les compensations entre le Grand Dijon et les 24 communes membres. Comme le Grand Dijon porte depuis le début d’année la compétence « parkings en ouvrage », il semble logique que cette EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) reçoive l’intégralité des recettes et assume les charges d’investissement et de fonctionnement.

Mais comme vous pouvez vous en douter, lorsque l’on parle des finances de Dijon, tout n’est pas clair…

Pour preuve, la CLECT devra se prononcer sur un point particulièrement « chaud » à Dijon, l’avenir des emprunts afférents à ce budget. En effet la commission locale d’évaluation des charges transférées au Grand Dijon devra choisir entre : le transfert des emprunts de Dijon au Grand Dijon ou le maintien à la ville… avec remboursement des annuités par le Grand Dijon ou encore le maintien à la ville de Dijon avec ajustement de l’attribution de compensation permettant à la ville d’assurer les annuités.

Dans l’attente du rapport définitif de la CLECT, les emprunts ont été maintenus dans l’encours de la dette de la ville et inscrits au budget principal pour 2015.

Tout semble simple, mais le problème que va rencontrer la commission est celui  de la dette structurée et toxique de la ville de Dijon. En effet, les 18,5 M€ d’emprunts du budget annexe du stationnement sont constitués pour 92,2 % par les emprunts à risques les plus « chauds ». .. On y trouve même 2 emprunts toxiques. Un des emprunts classé F6 est indexé sur le rapport entre l’US dollar et le Yen, l’autre classé aussi F6 est indexé sur des rapports de monnaies Euro, US dollar et Franc Suisse.

C’est donc un vrai casse-tête qui se pose. Nous n’osons pas imaginer que l’exécutif Dijonnais cherche volontairement à se débarrasser d’une partie de la charge de ces emprunts structurés. Mais avec les trois solutions envisagées, comment est-il possible de transférer le budget annexe du stationnement sans faire supporter et payer à la communauté urbaine les risques des emprunts structurés et toxiques de la ville de Dijon? En effet quelle que soit la solution choisie (transfert des emprunts, remboursement des annuités ou compensation), il semble bien que l’on s’achemine vers une prise en charge par la communauté urbaine d’une partie non négligeable des erreurs de gestion de son ancien président devenu ministre. Bref, pour être clair, sachant qu’in fine la communauté urbaine doit assumer la charge financière de la compétence transférée, les contribuables des communes composant la communauté risquent de devoir endosser bon gré mal gré la pilule des emprunts toxiques contractés par l’ex maire de Dijon, actuel Ministre du travail….. Le rapport de la CLECT devra être validé par l’ensemble des 24 communes membres de la communauté urbaine… Cela  promet de beaux échanges dans un avenir proche, mais à la fin…c’est le maire de Dijon qui imposera sa loi ! Et là, ça sera tant pis pour les contribuables des autres communes !…

Franck Ayache

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