Dijon : la taxe foncière cause d’injustices ?

Retrouvez mon intervention au conseil municipal du 20 mars 2017, lors du rapport sur le vote des taux d'imposition ménages.

M. le maire, mes chers collègues,

La stabilité des taux d’imposition, ne saurait gommer l’injustice qui s’est créé au fil des années suite aux augmentations précédentes et à la transformation de la ville.

Même si les abattements pratiqués de longues dates à Dijon, tels que par exemple les abattements pour enfants ou ceux en fonction des revenus, atténuent l’injustice en ce qui concerne la taxe d’habitation. Par contre cette injustice perdure et s’est même accentuée en ce qui concerne la taxe foncière.

En effet avec la baisse des prix de vente et de location de l’immobilier depuis la crise de 2008, le montant de la taxe foncière est devenu dans certains quartiers quelque peu prohibitif. Je vous avais donné un exemple aux Grésilles il y a quelques années. Compte tenu de l’évolution de la situation économique, Il n’est plus rare de trouver des taxes foncières représentants l’équivalent de 2 voire 3 mois de loyers. Ce que je trouve personnellement prohibitif et ce qui est de moins en moins accepté par les Dijonnais propriétaires. Beaucoup vous ont écrit après la forte augmentation de 5 %, des taux pratiqués par la ville, de 2016.

Les services du fisc pour le compte de l’état ont entrepris une révision des bases locatives pour les locaux d’activités. Le résultat et la mise en application devient effectif . Cette réforme est annoncée à recette constante ;  elle a pour but de coller  la réalité d’aujourd’hui, celle du terrain.

En ce qui concerne les impôts des ménages, ceux dont nous débattons ce soir, cette refonte est annoncée au plus tôt pour 2021. Or, Monsieur le Maire, il y a urgence. Cette urgence est d’autant plus criante pour les quartiers les moins prisés, les plus en difficultés de la ville, ceux que vous nommez quartiers politiques de la ville. Ceux-là même qui ont vu la valeur vénale des biens immobiliers fortement baisser ces dernières années.

Parmi ces quartiers, je prendrai l’exemple de celui que vous connaissiez bien, celui de la Fontaine d’Ouche. Ne vous méprenez pas, je ne cherche pas à stigmatiser le quartier, bien au contraire, mon intervention est surtout orientée dans la recherche et la proposition de solutions en direction des habitants et des propriétaires du quartier.

Aujourd’hui nombre de propriétaires du quartier se plaignent du montant de leur taxe foncière. Si le montant peut se justifier au vu de la qualité certaine des constructions et des appartements disposant de tout le confort nécessaire, leur classification fiscale devrait être revue à la baisse compte tenu du ressenti de la population Dijonnaise pour le quartier.

Aujourd’hui nous rencontrons, pour faire simple,

–         soit des propriétaires habitant le quartier de longue date. Propriétaires, qui pour la plupart sont maintenant retraités et pour qui la somme taxe foncière – montant des charges est devenue un vrai problème. Ces propriétaires, pourtant attachés à leur quartier, pensent donc malgré tout à partir. Le frein principal à leur départ, pour en avoir longuement discuté avec eux, est la chute du prix de leur bien, 800 € du m2 en moyenne.

–         Nous rencontrons aussi des acquéreurs potentiels : qu’ils soient propriétaires occupants ou investisseurs, ils finissent par renoncer au quartier, malgré les prix attractifs, pour les mêmes raisons  à savoir ces charges globales trop importantes. Par exemple nous trouvons des appartements de 30 m2 (valeur vénale de 23 000 €) loués en moyenne 270 €/mois et dont la taxe foncière se monte à 617 € ou encore les T3 de 60 m2 avec cave et parking (valeur vénale de 48 000€, même pas le prix d’un studio ailleurs), loué en moyenne 435 € par mois pour une taxe foncière de de 1055 €, …

En conclusion Monsieur le Maire, afin de maintenir un équilibre de mixité sociale, un équilibre générationnel, mais aussi pour maintenir le plus grand nombre de propriétaires occupants, je vous demande à travers la commission d’évaluation des bases, et dans l’attente de la révision globale des valeurs des bases locatives attendue pour 2021, d’intervenir auprès de la direction générale des finances publiques, via la commission d’évaluation des bases pour faire remonter provisoirement, d’un ou deux points la classification des appartements du quartier de la Fontaine d’Ouche, mais aussi des Grésilles.(je précise classification intitulée « CAT » dans le domaine « Evaluation » du document examiné en commission).  Cette opération aura pour conséquence de diminuer le montant fiscal des bases locatives et par conséquent de faire baisser le montant de la taxe foncière acquittée par le propriétaire contribuable. Cette opération sera perçue comme un geste d’équité d’autant plus important, que nous avons voté une réduction de 30 % de la TF aux organismes gérants des logements sociaux. Vous pouvez le faire M le Maire, vous devez le faire, d’autant que selon les informations données en commission des finances, la DGFIP suit l’avis de la commission d’évaluation à 99%.

Je vous remercie.  

Franck Ayache

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