DOB du projet de budget primitif 2014; conseil municipal du 18 novembre 2013

~~Mr le Maire, mes chers collègues, chers internautes,

Après le temps de la rencontre avec les Dijonnais, arrivera le temps du programme. Et avant le programme une analyse de la situation est nécessaire.
• Ce rapport vise presque exclusivement la gestion courante de la ville.
Est-ce une préfiguration de l’avenir que vous réservez à notre ville ?
N’avez-vous donc plus de projets pour Dijon ?
Est-ce pour cela que vous souhaitez tant connaitre nos propositions ?
N’avez-vous plus les moyens pour Dijon ?
Est-ce pour cette raison que l’investissement est annoncé en baisse de presque 25 % ?
Envisagez-vous réellement un futur mandat exclusivement dédié à la gestion courante des équilibres financiers de la ville ?
Est-ce là votre futur programme pour Dijon ?
Est-ce là le résultat d’une usure du pouvoir  due au cumul des mandats ?
Ou alors votre avenir n’est-il plus à Dijon ?
Votre mandat de maire n’est-il qu’un marche pied en vue d’autres fonctions auxquelles vous aspirez, ce dont  vous vous cachez de moins en moins dans les médias nationaux ?
Si tel est le cas,  il est important que les Dijonnais en soient informés au moment du choix qu’ils devront faire en mars 2014.

Aujourd’hui, nous constatons que la situation financière de Dijon est toujours très préoccupante, ce que vous ne  niez d’ailleurs pas.

Pour ce qui est du budget de fonctionnement -déjà fragile- il se déséquilibre progressivement :
• D’un côté, les recettes sont en baisse du fait notamment de la diminution des dotations de l’état, pour 2,3 M d’euros par rapport au BP 2013.
• Du côté des dépenses, les charges à caractère général montre une hausse supérieure à l’inflation et une masse salariale que vous ne parvenez toujours pas à contenir, malgré la mutualisation avec le grand Dijon. La masse salariale poursuit sa progression sous l’effet conjugué de l’augmentation des cotisations retraite (CNRACL) et de la revalorisation des rémunérations des agents de la catégorie C et B (en partie). Ceci pour un total de 1,950 M d’euros.
 
Et malgré cette hausse des rémunérations, les statistiques nationales le montrent la perte de pouvoir d’achat de l’ensemble des personnels se poursuit du fait de la politique fiscale menée au niveau national.

Le budget de fonctionnement n’est pas le seul touché. Nous constatons que le budget d’investissement est lui aussi fortement impacté. La capacité d’investissement est annoncée en forte baisse, passant de 46 M d’euros en 2013 à 35 M d’euros en 2014.

En effet nous pouvons prévoir, même si vous ne le dites pas explicitement, un résultat de la section de fonctionnement en forte baisse, ce qui impacte  directement le budget d’investissement. Pour preuve, vous n’avancez aucun chiffrage de la Capacité d’Auto Financement pour 2014.  Tout ce que nous pouvons comprendre de ce rapport, c’est qu’elle sera fragilisée.

Vous ne parlez même pas de désendettement : avec une pirouette stylistique, vous parlez « de la poursuite de la tendance de désendettement ». Nous pourrions préciser qu’il s’agit ici de la partie de la dette à taux fixe, car nous le constatons depuis plusieurs années, la part structurée dite toxique augmente elle,  d’année en année (17 % au CA 2012).

La dette justement, parlons-en ! Si pour certains ici la dette c’est leur dada, il est bon de rappeler une fois de plus que la dette doit être examinée sous 2 angles : en volume, il est vrai que l’endettement de la ville est revenu à un niveau proche de 2001. Par contre, sa structure a fondamentalement changé. Et c’est bien là qu’est le danger. Si en 2001 la dette était à taux fixe, il existait un échéancier. Par contre au CA 2012 elle contenait 46 % d’emprunts structurés E et F sur l’échelle de Gisller. Aujourd’hui, plus aucun échéancier d’amortissement n’est possible.

Alors pour justifier ce que vous estimez être votre bonne gestion de la dette et de la ville, vous avancez un certain nombre d’éléments :
En premier vous évoquez le rapport entre l’encours de la dette et les recettes réelles de fonctionnement entre 2000 et 2012, rapport qui est passé de 107 % à 80 %.
Or la dette étant en volume grosso modo la même qu’en 2000, cela implique que ce sont les recettes de fonctionnement qui ont fortement progressé avec la hausse de 73 % des recettes fiscales des 3 Taxes ménages (taxes foncières et  taxe d’habitation). Nous pouvons même prédire que leur produit devrait être proche de la barre des 100 M d’euros en 2014, alors qu’il n’était que de 56 M d’euros en 2001. Soit, pour une population qui a très peu augmenté, et alors que la ville, contrairement au conseil général, n’a pas eu depuis à supporter un transfert de charges significatif, bien au contraire, c’est la ville qui s’est déchargée sur le Grand Dijon, c’est donc 44 M d’euros d’impôts directs de plus payés chaque année par les Dijonnais.

Enfin, vous affirmez sans sourciller que le budget 2014 assurera la poursuite de la stratégie d’investissement financé majoritairement par les ressources propres que sont, et vous les cités, l’autofinancement, les subventions et les produits de cessions. Nous sommes dubitatifs et nous comprenons mieux pourquoi l’investissement est en baisse de 11 M d’euros.
En effet le rapport prévoit une CAF 2014 fragile et certainement pas en hausse ; les subventions sont aussi annoncées en forte baisse, touchant normalement un point bas cette année. Reste le produit des cessions. Devons-nous comprendre que vous allez continuer ce que vous qualifiez de gestion dynamique du patrimoine de la ville et  que nous appelons vente des bijoux de famille. Sachant que les cessions ont représenté 6,84 M en 2011 ; 9,16 M en 2012 et que vous les prévoyez à 14,5 M d’euros en 2013.

Jusqu’où comptez-vous aller ? De combien Dijon doit-elle s’appauvrir pour réparer vos erreurs de gestion ?

Erreur, vous avez pris des risques avec l’argent du contribuable. Et le château de carte commence à trembler. Nous pouvons constater que la presse s’en fait l’écho, maintenant, de jour en jour. Crédit Municipal, Splaad, Teletech et  d’autres font la une des journaux (ex : DEXIA, SEMAAD).
La cession de l’activité bancaire du Crédit municipal de Dijon, avec son plan social, avec la pagaille actuelle pour ces clients, avec la perte annoncée de plus de la moitié de ses capitaux propres,  ne semble pas suffisante pour arrêter l’hémorragie et payer la facture des emprunts toxiques Dexia et autres.

Erreur sur le plan d’affaire de la Splaad, annoncé à l’origine, en équilibre à 3 ans, alors que nous avons constaté une perte équivalant à près de 6 fois les capitaux propres. La ville de Dijon a dû faire le pompier ou le banquier. Nous avons dû en 3 mois voter : une augmentation de capital, une avance sur projet et une avance de trésorerie, le tout pour plusieurs millions d’euros. Et bien sûr, vous allez nous opposer l’annonce, publiée comme par hasard aujourd’hui, jour de conseil, jour du débat d'orientation budgétaire, de l’amélioration des  résultats de la Semaad et de la Splaad. Il était temps, il aura fallu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes pour vous voir réagir ! Comme le déclare le nouveau directeur de la Semaad, je cite « il fallait à tout prix réorganiser son animation économique », « redresser la société » ce qui confirme a contrario les erreurs de gestion de l’entreprise, erreurs qui ont-elles aussi un coût.

La Semaad et la Splaad qui sont, maintenant, en permanence au cœur d’affaires qui font les gros titres des journaux : il y a eu le rapport de la chambre régionale des comptes et le départ de Mr LAJOIE. Aujourd’hui  c’est la procédure suivie  pour un aménagement sur Marsannay-la-Côte qui après être passée sous le couperet de la Cour Administrative d’appel de Lyon, puis du juge communautaire (CJUE 29/11/2012 Econord SPA) et a été finalement retoquée le 6 novembre par le Conseil d’Etat. Comme quoi ce n’étaient pas des recours abusifs. Vous aviez anticipé, vous deviez peu croire en votre défense.

La Splaad toujours, et ses rapports avec la Société TELETECH. Après avoir assumé en direct un crédit-bail en lieu et place d’une banque, nous apprenons dans la presse que la société TELETECH ne paie pas ses loyers à la Splaad. En effet au dire du PDG de TELETECH (repris dans un article du B.P) il semble qu’une partie des difficultés de l’entreprise, soit due à la livraison tardive du bâtiment par la SPLAAD (un an de retard). Pour justifier les retards de loyer, le PDG de TELETECH évoque même -et c’est plutôt inquiétant-  des malfaçons (fuites d’eau et coûts de chauffage prohibitifs) alors que la SPLAAD  se targue d’être une entreprise spécialisée dans l’aménagement et se présente comme un aménageur durable ….
Devrez-vous faire appel au ministre du redressement productif pour tenter de sauver TELETECH et ainsi votre mandat en mars prochain ?

Les Dijonnais comprennent maintenant qu’une autre politique est nécessaire pour Dijon. Une politique où l’investissement est pensé en direction des commerces et des entreprises, les grandes absentes de ce projet qui nous est soumis aujourd’hui. Une politique où la hausse continue des impôts ménages cesse, car nous comprenons et entendons le ras le bol fiscal, nous savons que des économies sont possibles. Possibles par une gestion optimisée des satellites de la ville et les annonces faites aujourd’hui le prouvent. Possibles par d’autres choix de dépenses pour exemple les 1,6 M d’euro des squats, soit l’équivalent de 1,6 points d’impôts. Possibles par une remise à plat des emprunts et surtout des emprunts structurés. Est-il normal admissible que pour deux emprunts ex-Dexia nous remboursions un peu moins de 29 000 euros en capital pour 1,1 M d’euros d’intérêts (CA 2012) (38 fois plus d'intérêts que de capital). Soit l’équivalent de plus d’un point d’impôts. Les économies budgétaires sont possibles encore faut-il savoir les chercher ailleurs, qu’en permanence sur les rémunérations du personnel municipal.
  
Je vous remercie.

Franck Ayache

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1 comment

  1. NJ 20 novembre 2013 at 11 h 37 min Reply

    Est il possible aujourd'hui d'avoir à la tête de nos villes et villages de vrais gestionnaires ? Quel sera celui qui osera gérer en "bon père de famille", sans faire "d'immobilisme" ? Qui pourra savoir détecter et définir les vrais besoins d'une population, chercher à les satisfaire en établissant un plan d'actions chiffré, objectif, rassurant, en toute transparence et compréhensible par tous, sans faire appel à des montages financiers alambiqués et malhonnétes ? 

     

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