EMPRUNTS TOXIQUES : PAS GLORIEUX !….

Difficile pour les Dijonnais d’y voir clair concernant les emprunts toxiques contractés par la ville de Dijon tant le Maire et son adjoint aux finances excellent dans l’écran de fumée.

Ces emprunts toxiques étaient de véritables pièges à gogos, imaginés par des banques qui ont profite de l'air du temps. Les collectivités locales cherchant à se débarrasser des emprunts souscrits à des taux élevés du temps d’une inflation forte, ces banques leur ont fait miroiter les « avantages » des toxiques : taux nuls ou très faibles les premières années. C’était la carotte… que l’adjoint aux finances met encore en avant aujourd’hui pour tenter  de « justifier » le choix de ces toxiques qui auraient eu des vertus pour les finances de Dijon ! Plus c’est gros, plus ça passe ?… Puis,  sur une longue période arrivait un taux basé sur une formule « exotique », le jackpot pour la banque …et la misère pour les contribuables!

Depuis des années, l’opposition municipale a voulu alerter les Dijonnais sur les risques encourus. Le maire et sa majorité ont systématiquement voulu minorer le risque. Encore aujourd’hui, les chiffres sont distillés au compte-gouttes, et le vocabulaire se veut « soft » : « désensibilisation », « sécurisation »…pour désigner une opération qui vise tout simplement à se débarrasser de ces emprunts dangereux.

Lors du Conseil Municipal du 23 mai, le maire a présenté un document complexe (plus c’est compliqué, moins de gens comprennent !….)  présentant un  protocole transactionnel  concernant deux toxiques (sur trois).Ce protocole implique que la ville renonce à toute procédure devant la justice.

Quel est le coût pour Dijon de cette « désintoxication » ?

  • Ces deux toxiques sont remplacés par deux emprunts à taux fixe pour un total  26,9 M€ (13,45 M€ chacun), correspondant au capital restant dû, souscrits à 5% maximum sur 18 ans. Cher payé en un temps où les taux négatifs sont à la mode !
  • deux nouveaux emprunts d’un total de 8,1M€ (2,3M et 5,8M) au taux de 1,3% sur 13 ans pour financer le paiement d’une « indemnité compensatrice dérogatoire » (ICD). En effet, Dexia s’étant couvert auprès d’une autre banque pour ces deux prêts toxiques, le remboursement anticipé entraîne  une rupture de contrat avec la banque de couverture donc une pénalité et c’est l’emprunteur, la ville de Dijon, donc les Dijonnais qui paient l’assurance du banquier!… coût final : 9.581.000
  • deux autres emprunts pour financer une partie de « l’indemnité de remboursement anticipé » (IRA), c’est à dire le paiement d’avance des intérêts dus sur les emprunts toxiques résiliés, autrement dit une pénalité de plus pour les Dijonnais. Le montant total de cette pénalité appelée IRA étant estimé à 17,8M€, 11M€ seront intégrés dans les conditions financières du prêt réaménagé. Ce qui signifie qu’au lieu de rembourser les deux prêts de substitution avec un taux normal du marché, faible actuellement (2% maximum), les Dijonnais vont payer pour un taux beaucoup plus élevé, pouvant atteindre 5%,  de façon à payer sur 18 ans ces 11 millions de pénalités. A Lyon, le maire a lui utilisé des fonds propres pour payer cette IRA ce qui lui a permis d’obtenir un taux de 0,5 à 0,69 % pour ses emprunts de substitution !

Le solde de cette pénalité IRA de 17,8M, soit 6,8M€,   sera lui financé par deux autres emprunts (1,2 et 5,6M) sur 14 ans à 1,15%. Coût final : 7.980.000 €

  • L’aide de l’Etat ? : 4M € (ce n’est pas cher c’est l’état qui paie !) sera  crédité en totalité en recette de fonctionnement sur le budget 2016. Une bouffée d’oxygène pour 2016, mais les deux emprunts courent eux sur 14 ans !

Reste un troisième toxique, le plus explosif, souscrit auprès du Crédit Foncier. Ici aussi, il faudra un prêt de substitution (à quel taux ?….) plus un prêt pour l’ICD plus un prêt pour une partie de l’IRA…. Selon le Bien Public qui rapporte les dires de F.Rebsamen, l’état pourrait accorder une aide pouvant représenter 70% de l’IRA. Au conditionnel…et vu l’état des finances publiques, les Dijonnais peuvent s’interroger sur ces propos lénifiants !

Pour résumer, bonne affaire pour les banques, mauvaises pour les Dijonnais ! Pas glorieux pour le maire et son adjoint aux finances !

Franck Ayache

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