Finances : Dijon et le Grand Dijon en danger ?

~~Emprunts toxiques, Crédit-Bail, partenariats publics-privés (PPP) et SPL (société publique locale) : Dijon et le Grand Dijon possèdent toute la panoplie des montages financiers intrinsèquement les plus périlleux.
En quelques années le maire sortant de Dijon a signé les contrats les plus risqués pour l’équilibre budgétaire de notre ville et de notre agglomération. En effet en signant ces contrats extrêmement discutables, le maire sortant a minimisé la dette apparente de nos deux collectivités et même créé ce que nous pourrions appeler une dette cachée due à sa gestion spéculative des finances locales.


Et les preuves ne manquent pas :

– Alors qu’il était administrateur rémunéré de DEXIA, nous ne pouvons imaginer que le maire sortant de Dijon, ne maîtrisait pas les produits proposés par cette banque. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il a souscrit pour le compte de la collectivité des emprunts avec option. Emprunts qui seront nommés plus tard « emprunts toxiques ». Comment pouvait-il imaginer se financer sur une longue période au-dessous du taux du marché, sauf à être bien naïf ou totalement incompétent. Comme on le dit souvent, en matière financière, s’il y a une carotte au début, il y a sûrement aussi un bâton à la fin.
– Après avoir multiplié la dette du Grand Dijon par 18, le maire sortant de Dijon, mais aussi président du Grand Dijon, a décidé, pour ne pas afficher une multiplication par 25 ou par 30 ou plus de la dette de l’agglomération, de financer la totalité des rames du tramway par crédit-bail. Le crédit-bail n’étant pas en effet comptabilisé comme une dette, mais comme un loyer, permet artificiellement de ne pas augmenter la dette de la collectivité. Cette dette (cachée) est transformée en charge de fonctionnement pour de nombreuses années.
– Plus fort encore, pour éviter de reconnaitre le coût pharaonique du nouveau réseau de transport, le maire de Dijon n’a pas hésité à signer des contrats de Partenariats Publics-Privés. En effet les PPP signés avant 2011 n’étaient pas soumis à l’inscription comme dette dans les comptes de la collectivité. Nous retrouvons la encore une dette cachée qui pèsera elle aussi pour longtemps sur les coûts de fonctionnement.
– Pour satisfaire à son addiction à la dépense publique, le maire de Dijon n’a pas hésité à créer pour Dijon et son agglomération une SPL nommée la SPLAAD. Profitant de la loi du 28 mai 2010 l’autorisant dans un cadre « in house » (dans la maison), le maire sortant de Dijon a transformé une société d’économie mixte en SPL. Cette transformation lui permet de s’affranchir aussi bien du code des marchés publics que de la loi « Sapin » relative aux délégations. En effet le maire – président d’agglomération, en faisant signer au président de la SPL (son propre satellite) le document  qu’il a préparé, agit comme s’il contractait avec lui-même. C’est pour cette raison que la collectivité reste solidaire de la SPL en cas de liquidation judiciaire. Et c’est suite aux récentes difficultés de la SPLAAD, qui a échappé de justesse à la liquidation, grâce à une augmentation par 6 du capital, mais aussi grâce à des avances de 50 % sur projet et à des avances de trésorerie de plusieurs millions d’euros de la part de la collectivité, que nous avons pu mesurer le danger d’un mono-décisionnaire. Nous comprenons aussi pourquoi certains maires de l’agglomération n’ont pas souhaité suivre cette augmentation de capital, se désolidarisant ainsi de la prise de risque.

Pour parfaitement mesurer le danger que le maire actuel fait supporter à la ville de Dijon et au Grand Dijon, il faudrait que la loi l’oblige à inscrire dans les comptes de chacune des collectivités concernées les pénalités de remboursement anticipé des emprunts toxiques, de provisionner le risque encouru et d’inscrire en dette le capital restant dû des crédit-bail et des PPP. Cette mesure de transparence ferait automatiquement croître la dette laissée par le maire sortant de plusieurs centaines de millions d’euros. Le danger est là, nous commençons à le mesurer à travers la vente des « bijoux de famille » (la vente des plus beaux immeubles propriétés de la ville). Mais nous le mesurons aussi par la rapidité avec laquelle il souhaite faire remonter dans les caisses de la ville, 45 millions d’euros des fonds propres du crédit municipal de Dijon. Ce n’est qu’un début et il lui faudra bien plus de rentrées pour éviter l’asphyxie budgétaire dans un proche avenir.
Et c’est donc une gestion tout à fait différente qui est nécessaire pour sortir Dijon et Le Grand Dijon de l’ornière financière  dans laquelle le maire sortant les a précipités !

Franck Ayache

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