Impôts Fonciers 2016 : Qui bénéficie de l’augmentation !

Avec l’arrivée du mois de septembre, les propriétaires occupants et/ou bailleurs reçoivent leur avis d’imposition pour la taxe foncière. Le sujet alimente un certain nombre d’articles de presse. Les analyses divergent selon que l’on regarde la hausse globale de la taxe foncière ou que l’on regarde la hausse par collectivité.

Une chose est sûre pour Dijon : la hausse est supérieure à l’inflation.

Pour illustrer le propos nous pouvons nous rapporter à l’article des Échos du 12 septembre 2016 qui indique pour Dijon une augmentation de la taxe foncière de 3,8% entre 2015 et 2016. Ce chiffre de + 3,8 % (en réalité + 3,5 %) est vrai si on considère la facture totale, mais derrière ce chiffre se cachent de fortes distorsions entre la politique fiscale des différentes collectivités.

En effet, si nous détaillons le contenu de la taxe foncière d’un Dijonnais, cette dernière est en réalité la somme de 5 taxes différentes : la commune (Dijon), l’intercommunalité (G.D), le  département (21), la taxe spéciale et la taxe d’ordures ménagères. Pour chacune des ces taxes, la collectivité concernée vote un taux plus ou moins important. Parmi ces 5 taxes, celles qui pèsent le plus lourd dans la facture sont celles de la commune et celle du département.

La commune et le département représentent à eux deux 87, 24 % de cet impôt local.

Cette année :

Le département de la Côte d’Or pour la quatrième année consécutive n’a pas augmenté son taux d’imposition, fixé à 21,00 %. L’impôt du département augmente néanmoins de 1,03 % du fait de la hausse légale des bases d’imposition.

La ville de Dijon a elle augmenté son taux 2016 de 5%, ce qui correspond, avec la hausse légale des bases, à une augmentation totale de 6,06 %. Sachant que le poids de la commune dans l’impôt représente 50,80 % de la facture, on comprend mieux dès lors pourquoi les Echos retiennent une augmentation moyenne de 3,8 % alors que la facture sur la taxe d’équipement n’augmente pas, celle sur le département et sur les ordures ménagères augmente de 1,03 % et que celle sur l’intercommunalité augmente de 1,37 % en tenant compte de la hausse des bases d’imposition.

Les Dijonnais ne doivent pas être dupés par le Maire de Dijon.

La facture de l’impôt foncier augmente de 3,5 % alors que l’inflation est quasiment nulle. La responsabilité de cette hausse en revient presque  exclusivement en 2016 à l’exécutif de la ville de Dijon et son Maire qui ont voté une augmentation globale de 6,06 % (soit 86,02 % de l'augmentation de la taxe foncière 2016).

Franck Ayache

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