Impôts Locaux : L’état place Dijon dans une l’impasse ?

Suite au désengagement de l’état, les dotations sont en forte baisse pour toutes les collectivités. Cette situation inquiète tous les élus et particulièrement les maires qui ont manifesté pour exprimer leur mécontentement.

Pour y faire face, ils n’ont d’autres solutions que de faire des économies ou d’augmenter les impôts.

En ce qui concerne les impôts sur les ménages, la ville de Dijon n’a plus de marges de manœuvre. En effet si nous observons les taux 2015 des 35 communes composant l’agglomération dijonnaise élargie(1)* nous constatons  que le taux de la taxe d’habitation pratiqué par la ville de Dijon (22,75%) est de très loin le plus élevé. Sur les 35 communes, aucune autre commune n’a un taux supérieur à 18 % et 26 ont des taux inférieurs à 10 %.

En ce qui concerne la taxe foncière, 14 communes ont un taux supérieur à 18 %. Et seulement Chenôve (25,51), Dijon (27,89) et Talant (29,26) ont un taux d’imposition dépassant les 25 %. Pour Chenôve et Talant ce fort taux d’imposition s’explique notamment par un important parc de logement sociaux, respectivement à 50 %(3)* et 32 %. Alors que Dijon, malgré une communication abondante sur le sujet, avec moins de 18 % de logement sociaux, n’a pas atteint les objectifs de la loi qui fixe ce taux à 20 % au 31 décembre 2014. Le chemin pour atteindre l’objectif de 25 %, fixé par la loi « Duflot » SRU zone tendue, est encore long.

Après des investissements pharaoniques -financés par l’impôt, par la vente de l’activité bancaire du Crédit Municipal, par la vente des plus beaux immeubles détenus par la ville…-  la majorité municipale de Dijon est aujourd’hui mise au pied du mur par le gouvernement qu’elle soutient. Avec la baisse drastique des dotations de l’état, la ville de Dijon, avec les taux d’impositions les plus élevés de l’agglomération, incapable de réduire son budget de fonctionnement, plombée par ses emprunts structurés et toxiques (soit environ 50% de sa dette), n’a d’autres choix que de transférer massivement les charges des grands équipements sur la communauté urbaine. C’est à dire, cyniquement,  de faire payer aux autres ses erreurs de gestion !….

A cet égard, nous sommes toujours dans l’attente du rapport de la CLECT (2)* prévu initialement le 30 juin 2015 et qui doit répondre notamment à la question : comment est-il possible de transférer le budget annexe du stationnement Dijonnais, sans faire supporter et payer à la communauté urbaine les risques des emprunts structurés et toxiques de la ville de Dijon ? Il semble bien que la patate soit toujours chaude !

Franck Ayache

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