LA DETTE D’UNE COLLECTIVITE exemple de Dijon 1ère partie.

Cette série d’articles pour vous expliquer ce que sont l’endettement de la ville de Dijon et la structure dangereuse d’une partie des emprunts.

 Comprendre ! Les finances publiques (incluant les finances locales) sont de prime abord hermétiques, traitées le plus souvent avec un vocabulaire spécifique, technique que le citoyen ne comprend pas. Ceci ne facilite donc pas la transparence ni la vie démocratique. Nous aborderons donc ce sujet de la dette simplement, sans tomber pour autant dans le simplisme !

 Une collectivité locale sans dette, c’est dans la plupart des cas une collectivité qui ne prépare pas l’avenir, ne rajeunit pas ses structures. Encore faut-il, comme pour un ménage, que l’endettement soit en phase avec les recettes ! 

Lorsqu’une collectivité fait le choix d’investir, les projets structurants qu'elle envisage sont souvent lourds et donc nécessitent un effort financier important.

La collectivité finance lesdits projets soit par ses fonds propres (réserves, c’est à dire ses « économies »…) ou/et comme c’est souvent le cas par l’emprunt.

Pour recourir à l’emprunt la collectivité doit donner par délibération délégation à son maire ou à son président. 

Cette délégation est nécessaire et utile : Ainsi elle permet au maire ou au président de prendre les décisions sans attendre la prochaine session de l’assemblée délibérante. L’assemblée confie donc à ce décideur une  responsabilité majeure qui l’engage et qui peut avoir d’importantes répercussions sur l’avenir des finances et surtout sur le niveau de taux des impôts de la collectivité. En contrepartie son représentant doit faire preuve de transparence, de compétence et de prudence.

C’est pour cette raison que la délégation de recours à l’emprunt ou à des instruments financiers doit être précise. Si elle ne fixe pas le montant de l’emprunt, ce montant est limité au montant inscrit chaque année au budget de la collectivité. La délégation doit fixer la nature des produits à souscrire en fonction de la typologie, soit en définissant un pourcentage maximum par type de produit.

Aujourd’hui presque tout le monde sait que la dette de Dijon est une dette très élevée, presque insoutenable.  Pourtant le montant de la dette de Dijon est pratiquement le même qu’il y a 12 ans.

Pourquoi et comment avec une croissance de 73 % des recettes fiscales (taxes foncières, taxes d’habitation) en 12 ans et une dette constante sur la même période, sommes-nous passés d’une dette élevée prévisible à une dette insoutenable et imprévisible ?

C’est ce que je me propose d’analyser et de vous expliquer en plusieurs étapes, aidé en cela, par les membres formant le collectif d’ « impôts-cible » qui se constitue progressivement  et qui regroupe déjà des personnes de grande qualité. 

La dette de Dijon a toujours été une dette diversifiée (« ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier » !), souscrite auprès de différents établissements financiers et différentes banques.

En 2000 la dette de Dijon d’un montant d’environ 215 millions d’euros était une dette prévisible. C’est à dire qu’au compte administratif figurait un tableau d’amortissement de la dette pour les années à venir.

Depuis 2008, date de mon élection au conseil municipal de Dijon, je me suis rendu compte que ce n’était plus le cas. En effet il est apparu, dans les comptes de la ville, des emprunts à taux plus que variables, des emprunts complexes, voire très complexes, les fameux « emprunts toxiques ».

Pourtant la délibération prise en conseil doit fixer la destination de l’emprunt, sa nature exacte (structure, taux…)

Mais elle doit aussi préciser :

  • Les différents prêts  constituant l’emprunt, le montant prévisionnel de l’encours sur les exercices suivants compte tenu de l’amortissement.
  • – la durée maximale des emprunts (ou des instruments de couverture pouvant être contractés), ceci afin d’éviter des engagements sur des durées contraires à l’intérêt de la collectivité ou déconnectées des investissements qu’ils financent. (Il est recommandé à l’assemblée délibérante de retenir des références parmi les taux communément usités par les marchés financiers français ou européen.)
  • – les primes et commissions versées par la collectivité à cet établissement financier doivent être inscrites au budget.

L’assemblée délibérante peut décider de laisser le choix du profil d’amortissement à l’exécutif. En revanche, la faculté de procéder à un différé d’amortissement, consistant à reporter une charge certaine dans le temps, doit rester de la compétence de l’assemblée délibérante elle-même.

Question : Pourquoi dans ces conditions la dette de Dijon intègre-t-elle des emprunts à risques, structurés, toxiques et visiblement déconnectés des investissements qu’ils sont censés financer ? C’est ce que nous verrons dans les prochains articles « LA DETTE D’UNE COLLECTIVITE exemple de Dijon .

Franck Ayache

 

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Comments: 5

  1. Annick 7 juin 2013 at 15 h 20 min Reply

    Quel est le montant approximatif de ces emprunts dits « toxiques » ? Existe t-il une possibilité d’audit de ces emprunts afin de les analyser et les traiter au mieux ?

  2. franck 9 juin 2013 at 22 h 01 min Reply

    Le montant au 31 décembre 2012 était de 36,4 millions d’euro, soit 17 % de la dette de Dijon et seulement pour les très toxiques.

  3. kohls wedding dresses 14 juin 2013 at 8 h 15 min Reply

    Respect to website author , some wonderful information . “If you don’t leap, you’ll never know what it’s like to fly.” by Guy Finley.

  4. franck 15 juin 2013 at 11 h 35 min Reply

    Traduction du commentaire en anglais, sauf erreur de ma part:

    Du respect pour l’auteur, de superbes informations. « Si tu ne saute pas, tu ne saura jamais ce que c’est de voler » de Guy Finley.

  5. Tuto bourse 9 septembre 2013 at 22 h 05 min Reply

    Un excellent moment passe a vous lire, merci bien pour cette bonne lecture.

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