La dette d’une collectivité : exemple de Dijon 2ème Partie.

Pour bien comprendre l’importance d’une dette, il faut en mesurer le montant, mais aussi la structure. Les emprunts peuvent être à taux fixe, variables, très variables voir même structurés ou toxiques.

Une dette « normale » pour une collectivité comme pour un particulier est une dette à taux fixe ou à taux variable simple (évoluant en général en fonction de  l’inflation).

Une collectivité peut être endettée à taux fixe, à taux variable, et le plus souvent avec une combinaison de ces deux choix « normaux ». La gestion de dette classique consiste à répartir la dette entre une partie fixe et une partie variable de manière à équilibrer les ressources et les charges de la collectivité. Cette gestion de dette est parfaitement légale et conforme à l'esprit des lois en vigueur depuis les années 1990.

La gestion dite « dynamique » ou « active » ( !), à la mode des années 2000, a fait appel aux prêts structurés (dits aussi « vanilles » !…)

Ces prêts structurés, dont plusieurs banques telles que Dexia par exemple se sont fait une spécialité, sont eux des produits financiers sophistiqués qui présentent deux caractères :

-l'existence d'une formule de calcul du taux complexe. Il peut s'agir de types de formules extrêmement spéculatives utilisant des taux d'intérêt, des taux de change, des différentiels entre taux, etc…

       -la durée de l'emprunt se décompose souvent en deux sous périodes. La première est appelée période de bonification et elle dure généralement entre 1 an et 5 ans. Pendant cette durée le taux à payer est un taux fixe relativement bas (voire pratiquement  nul)  A l’image des offres promotionnelles avec un coût réduit les premiers mois. Ensuite, pendant la période suivante, la formule (plus ou moins spéculative) s'applique. Et cette période est en général beaucoup plus longue que la période de bonification, typiquement de 10 à 30 ans.

Les prêts toxiques sont des prêts structurés particulièrement dangereux car la formule utilisée, très spéculative, peut faire exploser le montant des intérêts à payer.

La dangerosité de ces prêts est vite apparue. Aussi une « charte de bonne conduite » a–t-elle été mise en place sur la base d’une classification de ces prêts, élaborée par l’Inspecteur Général des Finances Gissler. Les annexes budgétaires des collectivités territoriales relatives à la dette ont  également été rénovées ce qui a permis d’améliorer l’information des élus et des citoyens sur la dette publique locale, notamment sur les risques liés à ces emprunts structurés.

Cette classification Gissler permet de ranger les emprunts selon une matrice à double entrée : le chiffre (de 1 à 6) traduit la complexité de l’indice servant au calcul des intérêts de l’emprunt et la lettre (de A à F) exprime le degré de complexité de la formule de calcul des intérêts. Avec les produits classés B, C et D, il y a déjà un risque. On part donc de A1 (risque zéro) à F6 (risque maximum qui regroupe tous les produits déconseillés par la Charte et que les établissements signataires se sont engagés à ne plus commercialiser.)  Les emprunts classés B, C et D comportent un risque modéré. Ceux classés E et F sont « toxiques ».

La classification Gissler
  Structures
A Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
C Option d’échange (swaption)
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
E Multiplicateur jusqu’à 5
F. Multiplicateur supérieur à 5
 
  Indices sous-jacents
1 Indices zone euro
2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices
3 Ecarts d’indices zone euro
4 Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro
5 Ecart d’indices hors zone euro
6. Ultra spéculatif

Exemple d’emprunt toxique souscrit par le maire, pour la ville de Dijon auprès de Dexia, alors qu’il en avait été administrateur rémunéré.

Emprunt classé F6 selon la charte Gissler

  Phase d'intérêt
Référence Prêteur capital restant dû durée résiduelle année début année fin taux payé
2009051/2009052 Dexia CLF 13 650 440 23,6 ans 2009 2013 taux fixe 3,15 %
2013 2024 3,15% si l'écart (EUR-CHFEUR-US$)>=0,00 sinon,3,15%+28% X (EUR-US$EUR-CHF)
2024 2034 Euribor 12M +0,30%

Autre exemple d’emprunt toxique souscrit auprès de la Caisse d’Epargne :

  Phase d'intérêt
Référence Prêteur capital restant dû durée résiduelle année début année fin taux payé
200709/200804-conso Caisse d’Epargne 9 636 266 27,4 ans 2008 2018 taux fixe 0,24 %
2018 2038 0,24% si le change  US$-CHF >ou=1,00 ; sinon, 0,24%+50 %X (1,00-US$-CHF)/ US$-CHF

Source : ville de Dijon/synthèse de la dette au 31/12/2010

Les dangers des prêts structurés.

Le Rapport Bartolone (aujourd’hui Président de l’Assemblée Nationale) les a mis en lumière. En voici un résumé synthétique :

            -ces prêts sont risqués car ils  intègrent l’application d’un important multiplicateur et leur durée (de 30 à 40 ans) ajoute une dimension supplémentaire au risque puisque sur une telle durée, la probabilité pour la banque de profiter de l’effet multiplicateur est maximisée.

            -ces prêts sont opaques, l’association de l’emprunt à une formule complexe ,dont le risque était difficile à percevoir par les gestionnaires des collectivités locales qui ont été hypnotisés par le court terme, c’est-à-dire la  réduction de la charge financière les premières années que ceux-ci n’ont pas su prendre la mesure des risques induits par ce type de produit. 

            –ces prêts sont imprévisibles pour la commune (ou le groupement de communes). Seules les banques, qui possèdent les modèles mathématiques complexes agrégeant la probabilité des évolutions futures des indices, peuvent déterminer la valeur de la soulte (c’est-à-dire le montant de l’indemnité à verser par la commune à la banque pour obtenir la résiliation du contrat)

            —ils ont été décidés par le Maire sans que le conseil municipal en ait été bien informé (p 49-53  du rapport). Situation résultant :

                  a)  de la pratique des délégations de pouvoir en cascades,

                  b) de la  faiblesse de l’information contenue dans les annexes budgétaires (la répartition des emprunts par types de taux ne figurait alors pas dans les documents budgétaires ; le montant des soultes était indiqué dans un autre état budgétaires…). Autant de lacunes soulignées par ailleurs dans le rapport thématique (2011) de la Cour des comptes consacré à la gestion locale de la dette !

            –les pertes latentes qu’ils induisent ne font l’objet d’aucune provision dans les comptes de la commune. La méthode comptable utilisée par les communes ne permet pas, pour de tels emprunts, de refléter fidèlement, la véritable situation financière de la commune. C’est-à-dire que les comptes de la commune ne donnent aucune indication sur l’importance des risques encourus et rien n’est prévu pour y parer.

            –ils sont d’une utilité discutable pour l’emprunteur. Les communes n’ont ni les compétences, ni les outils pour gérer correctement ces emprunts. Elles doivent recourir de façon onéreuse à des Cabinets Conseils extérieurs

            –ils sont économiquement incohérents pour les communes puisqu’« un tel choix consiste à parier avec un banquier sur l’évolution d’indices ou de valeurs économiques sans lien avec l’activité ou le financement de la Commune ».

Question : Comment expliquer que la dette de Dijon comporte aujourd’hui plus de 45% d’emprunts structurés à risque (E et F) dont 17% de toxiques (F) ? (moyennes nationales : 21% d’emprunts structurés à risque et 7,5% de toxiques) ? Réponse dans un prochain article !

Comité de rédaction impôts-cible.

 

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Comments: 2

  1. Travailler a Domicile 16 septembre 2013 at 13 h 04 min Reply

    un peu pres le genre d’idee dont je me fesait sur le sujet, merci bien pour ce bon billet

  2. Tuto bourse 20 septembre 2013 at 13 h 45 min Reply

    une des reference sur le sujet, on en veux plus merci.

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