La dette d’une collectivité : exemple de Dijon 3ème Partie.

D’une dette normale à une dette explosive.

 Selon l’échéancier contenu dans le budget primitif 2001 de la ville de Dijon, l’encours résiduel de la dette devrait être aujourd’hui inférieur à 50 M d’euros. Et pourtant la dette est aujourd’hui de 215 M d’euros. Cela malgré une hausse des recettes fiscales de 73% en 12 ans. Les investissements réalisés par l’équipe municipale majoritaire ont un coût : nous pouvons ici le mesurer pour partie.

 A son arrivée F.Rebsamen a trouvé une dette avec un taux moyen de 5,68 %.

Naturellement en 2001, le taux moyen de la dette était assez élevé. A l’époque où ces prêts ont été contractés, l’inflation était encore importante (l’OAT 10 ans se plaçait à 9,5% en juillet 1992, à 7,5% en 1994, à 5% en 1999). Donc retrouver dans la dette de Dijon en 2001  des prêts à 9%, et un taux moyen de 5,68% n’avait rien de scandaleux ! Sauf à bonimenter

Depuis, avec une gestion de la dette « active », « dynamique » (voir article 2), cette dernière est devenue spéculative. Le Maire de Dijon a « réaménagé » la dette  pour alléger sa charge existante et financer des investissements supplémentaires, (ce qui était légitime pour profiter  de la décroissance rapide des  taux d’intérêt débutée au milieu des années 90 et poursuivie jusqu’en 2005-2006).

Mais à la place de prêts à taux fixes ou variables (classiques), le maire a  utilisé les prêts structurés proposés alors par les Banques, notamment Dexia dont il était devenu administrateur rémunéré. La renégociation de la dette a donc abouti à un  allongement de la durée de remboursement, et à une transformation des prêts classiques en prêts  structurés. Ce qui devait être une bonne affaire pour Dijon, s’est transformée à l’époque en une bonne affaire pour Dexia. Irrésistible sur ce terrain, fort d’une ingénierie financière et d’un réseau commercial au dessus de la concurrence, DEXIA a pu ainsi appliquer une stratégie d’accroissement masqué de sa rentabilité en prenant une bonne marge lors de ces réaménagements… Lorsque les taux d’intérêt ont fortement remonté entre 2006 et 2008 (période préélectorale par ailleurs…), l’équipe de F. Rebsamen a cherché des solutions pour poursuivre les investissements dans les mêmes conditions financières.

 Faute d’appréciation ou autre faute ?

 Face à un besoin de financement élevé dans un contexte financier contraint, François Rebsamen a considéré les produits structurés les plus complexes, non comme la solution la plus risquée, mais comme la plus avantageuse du fait d’une moindre charge financière…à court terme (voir article 2). En d’autres termes, pour abaisser facialement le coût de la dette et éviter la hausse des taux d’intérêt, il a opté pour ces emprunts à risque.

 La gestion active est donc devenue gestion spéculative des deniers publics.

Avec pour résultat un fort pourcentage de prêts toxiques et une surreprésentation de prêts Dexia et notamment pour les « toxiques » par rapport à la moyenne nationale des villes de la même strate. Ces prêts risqués sont devenus aussi des prêts de cosmétique budgétaire. Ce qui lui a permis pendant des années de fanfaronner !…

 Tableau comparatif :

 Situation au 31/12/2010

% Dexia dans les prêts aux collectivités locales

%des prêts structurés à risque (E et F)

Dont % « toxiques » (F)

      France

32 %

21 %

7,5 %

      Dijon

54,1 %

43,3 %

16,1 %

 Dont Dexia pour Dijon

 

 

 35,6 %

 11,9 %

Mais concrètement, cette photographie au 31/12/2010 montre que Dijon ne maîtrisait pas 43,3% du coût de sa dette, au sens où la municipalité ne connaissait pas (ne connaît toujours pas)  le taux qu’elle devra payer sur toute la durée des prêts (voir formules à l’article 2).

 Ce qui impacte la structure de l’annuité de la dette.

Si globalement l’annuité se repartit équitablement entre capital et intérêts (en gros 50% capital et 50% intérêts). Il en est tout autrement si l’analyse se fait par organisme préteur. Ce qui met en évidence une fois de plus la distorsion induite par la partie structurée de la dette, comme le démontre le tableau ci-dessous :

 
Répartition entre capital et intérêts Capital Intérets
Société Générale       56 %      44 %
Caisse d'Epargne 70 % 30 %
C.F.F   71,5 %    28,5 %
C.D.C 63 % 27 %
Dexia 20 % 80 %

Nous remarquons qu’une dette classique Caisse Dépôts  et Consignation s’amortit pour 63% en capital et 27% en intérêts et qu’une dette très structurée comme celle de DEXIA ne s’amortit que très faiblement soit 20% en capital alors que les 80% de l’annuité  partent au paiement des intérêts.

 Nous avons donc un effet pervers supplémentaire avec les emprunts toxiques. Nous constatons que la ville de Dijon rembourse principalement les emprunts classiques et très peu d’emprunts structurés. Comme nous pouvons l’observer dans le tableau ci-dessous, la part des emprunts structurés et toxiques augmentent d’années en années.

 La dette de Dijon (situation 31 décembre 2012)

Nature des Emprunts ville de Dijon 31 décembre 2010 (C.A) 31 décembre 2012 (C.A)
Taux sans risques 45,4 % 42,9 %
     
Structuré E1 9,4 % 9,6 %
Structuré E2 11,9 % 12,6 %
Structuré E4 5,9 % 6,3 %
Toxique F6 16,1 % 16,9 %

 

Rôle du conseil municipal :

 Dans cette affaire, le Conseil Municipal n’a pas été associé. Or, la décision d’emprunter relève de sa compétence. Mais compte tenu des contraintes techniques et des délais qui caractérisent la réalisation des emprunts, c’est le Maire, ses adjoints, les chefs de service qui par délégations et subdélégations opèrent. Le Conseil Municipal est donc informé a posteriori des opérations. Il faut  à cet égard souligner  la faiblesse de l’information contenue dans les annexes budgétaires à cette époque, ce qui a rendu inopérant le pouvoir de contrôle et de suivi du Conseil. Manquait notamment  dans les annexes budgétaires jusqu’en 2010 la répartition des emprunts par type de prêt (selon la classification Gissler).  Il n’était donc pas possible d’identifier la nature des prêts contractés et les risques qui leur étaient associés.

Compte tenu de ces informations parcellaires et peu lisibles en matière d’endettement, le Conseil Municipal s’est donc trouvé dans une situation paradoxale : il disposait du montant global de la dette et du niveau des taux d’intérêt instantanés. Mais le conseil municipal délibérait  sans connaître (jusqu’en 2010) la nature des emprunts. Et pourtant certains emprunts engageaient les Dijonnais pour 30 ans !  Le conseil municipal a donc eu l’illusion d’une situation financière globalement saine. La période de bonification est en effet caractérisée par des taux d’intérêt exceptionnellement bas (voir article 2). De ce fait, la situation financière est présentée avec des charges d’intérêts en diminution et un niveau d’endettement globalement maîtrisé. C’est ce que claironnent encore actuellement François Rebsamen et la majorité municipale !

 Très tôt, au Conseil Municipal, au nom du groupe d’opposition, j’ai tiré la sonnette d’alarme. Nos analyses mettaient en évidence des anomalies structurelles de la dette. Mais François Rebsamen n’a pas voulu nous écouter. Bien au contraire, il a cherché à masquer la situation de Dijon mais aussi celle du  Grand Dijon[1]. Il a minoré son rôle à Dexia  alors qu’il y représentait l’intérêt des collectivités locales[2].  (Rémunéré pour être une potiche alors ?)  Aujourd’hui il continue à minorer le problème, en affirmant que la dette  est « contenue », « sécurisée » (jusqu’à quand ? pour qui ? sur quelle base ? avec quelles conséquences ?…..). C’est ce que nous verrons au prochain article.

 Comité de rédaction impôts-cible.

 

 

 


[1] avec une présentation minorant les prêts structurés, présentation contestée dans le rapport de la CRC 2010.

 

 

 

[2]  François Rebsamen a été administrateur rémunéré de Dexia jusqu’en octobre 2008, époque à laquelle le Canard Enchaîné a révélé la situation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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