La SPLAAD doit-elle être le banquier de TELETECH ?

Nous avons exposé depuis plusieurs mois de façon très précise et étayée le dossier de l’implantation de TELETECH. Un article du 7 novembre 2013 paru dans le Bien Public aborde le même sujet. (http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2013/11/07/teletech-campus-il-y-a-de-la-friture-sur-la-ligne).

 Nous ne voulons pas  en rajouter sur les difficultés d’un chef d’entreprise, comme nous l’avons écrit ici à de nombreuses reprises. Nous ne souhaitons pas l’arrêt de TELETECH  bien au contraire : ce serait une catastrophe pour les employées du site de DIJON. Même si le compte n’y est pas en termes d’emploi, toute destruction d’emplois n’est pas une bonne nouvelle pour la ville, surtout en ce moment.

De plus au regard des presque 10 M d’euros  d’investissements publics injectés dans cette opération, un redressement judiciaire ou une faillite serait là aussi une très mauvaise nouvelle pour le contribuable dijonnais, et bourguignon …

 Mais en tant que contribuable  dijonnais, nous nous interrogeons une fois de plus sur la SPLAAD, cette société publique locale dont l’opacité, et les actions ne peuvent que nous inquiéter.

 A ce propos, quelques faits…

  • Le jour de l’inauguration en grandes pompes de TELETECH, la SPLAAD  était indiquée comme un important sponsor.
  • Comme aucune banque n’a visiblement  souhaité prendre un risque sur ce projet, c’est la SPLAAD  qui,  sortant quelque peu de son objet social d’aménageur, (au sens de l’article L300-1  du code de l’Urbanisme) a assuré ce risque. En effet c’est la SPLAAD qui a acquis, aménagé le bâtiment et qui l’a loué en direct sous forme de crédit bail  à TELETECH .[1]  En conséquence, si TELETECH  venait à cesser son activité, la SPLAAD se retrouverait avec un immeuble difficilement utilisable en l’état. Elle  devrait donc  une nouvelle fois engager  d’importants  travaux, pour lui donner une nouvelle destination.
  • la SPLAAD  continue d’accorder un soutien difficilement justifiable  au regard de ses attributions, puisque nous apprenons dans l’article du B.P que TELETECH avait plusieurs mois de retard de loyer et que la SPLAAD lui faisait une nouvelle fois crédit.  Nous faisons donc remarquer  que si (ce que nous ne souhaitons pas) l’entreprise n’arriverait pas à faire face à ses engagements, la SPLAAD prend le risque de ne pas recouvrer sa créance, d’autant plus qu’il existe d’autres créanciers importants  (URSSAF, Caisses complémentaires, …). Plus grave, s’il s’avérait que la SPLAAD  par son soutien continu a contribué à creuser le passif de l’entreprise, et si ce soutien était déclaré abusif, assumé en toute connaissance de cause, elle pourrait voir sa responsabilité engagée [2] .

 Si la SPLAAD apporte un tel soutien à TELETECH , n’est-ce pas parce qu’elle a quelque chose à se reprocher ?

 En effet au dire du PDG de TELETECH (repris dans l’article du B.P) il semble qu’une partie des difficultés de l’entreprise, soit due à la livraison tardive du bâtiment par la SPLAAD (un an de retard). Pour justifier les retards de loyer, le PDG de TELETECH évoque même -et c’est plutôt inquiétant-  des malfaçons (fuites d’eau et coûts de chauffage prohibitifs) alors que la SPLAAD  se targue d’être une entreprise spécialisée dans l’aménagement et se présente comme un aménageur durable ….

 Enfin rappelons que la SPLAAD, après 3 ans d’existence, a du être recapitalisée cette année au vu de ses difficultés financières.Pour mémoire (voir articles précédents) il apparait dans ses comptes un déficit cumulé de 2,5 millions d’euros soit l’équivalent de près de 6 fois ses capitaux propres.Le silence de la Mairie et des dirigeants de cette société n’en est que plus éloquent. Ils n’ont pas souhaités répondre au journaliste.

 Il est temps de mettre fin à cette confusion des genres. Les sociétés publiques sont de précieux outils d’aménagement pour les collectivités. Et même si les projets sont soutenus par le Maire ou le Président d’agglomération, ces sociétés publiques, qui engagent de l’argent public, n’ont pas à intervenir dans la sphère concurrentielle avec sa composante risque en lieu et place des promoteurs privés ou des banques.

 

 

 

 Ludovic BONNOT et Franck AYACHE

 


[1] Article L300-1

Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation de ces actions ou de ces opérations.

 

 

 

[2] Cour de cassation, chambre commerciale, 16 octobre 2012, n° 11-22993 .Cette décision indique clairement que l’action en responsabilité pour soutien abusif ne vise pas seulement les banques mais tous ceux dont l’attitude est susceptible d’amener les tiers à maintenir leur confiance envers l’entreprise qui est irrémédiablement condamnée.

 

 

 

 

 

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