Le versement transport suffira-t-il ?

Nous pouvons effectivement nous poser la question. En effet le coût du nouveau réseau de transport de l’agglomération Dijonnaise n’est toujours pas officiel.

Historique du versement transport : Le nouveau réseau de transport mis en place début 2013 est financé par le versement transport payé par les entreprises de plus de 9 salariés de l’agglomération. Depuis 2008 son taux est passé de 1% sur les salaires à 2%, soit une augmentation de la  pression fiscale sur les entreprises de 28 millions d’euros par an. (Certainement un frein à l’attractivité pour les entreprises pouvant s’implanter dans l’agglomération dijonnaise !…). La recette attendue en 2013  pour cette taxe est de 53 millions d’euros. Le financement de la construction du tramway, de l’achat des rames et des bus hybrides a été calculé sur une enveloppe établie lors de l’évaluation du projet. Nous savons aujourd’hui que pour tenir l’enveloppe, François Rebsamen a été contraint d’avoir recours au crédit-bail pour la fourniture d’énergie, une partie des rames du tramway et pour les bus hybrides.

Il reste un mois au maire de Dijon et président de l’agglomération pour me/nous répondre sur ce coût.

En effet en fin d’année 2012, j’ai demandé, officiellement, en conseil municipal,  au nom du groupe Initiatives Dijon, que nous soit communiqué le coût réel du tramway avant fin juin 2013. Nous ne pouvons pas nous contenter du chiffre de 400 millions d’euros en valeur 2008, que F. Resbsamen avance en permanence. Le réseau de transport s’étant  achevé en 2013, il me semble impératif de connaître ce coût en valeur 2013 incluant le coût de chaque crédit-bail signé. Cette demande est d’autant plus fondée que le grand Dijon verse chaque année une subvention à Divia comprise entre 45 et 50 millions d’euros.

Nous pourrons ainsi savoir si le versement transport payé au taux maximum autorisé par la loi (2%) sera suffisant pour financer le nouveau réseau de transport de l’agglomération Dijonnais !

Franck Ayache

Comments: 13

  1. anonyme 31 mai 2013 at 13 h 56 min Reply

    Bonne initiative.
    presque 50 millions par an pour Divia ? J’ai du mal à croire que le fonctionnement annuel coûte autant …

    • franck 31 mai 2013 at 14 h 44 min Reply

      Bonjour en réponse à votre question : au budget primitif du grand Dijon 2013 est inscrit la somme de 47,57 millions d’euros de participation au délégataire.
      Et ce n’est pas le fonctionnement annuel, juste la participation du G.D.

  2. Annick 7 juin 2013 at 15 h 09 min Reply

    Si la somme finale dépasse celle annoncée, y aura t-il une incidence sur les impôts fonciers des Dijonnais ?

  3. franck 9 juin 2013 at 14 h 43 min Reply

    Ce sont les entreprises qui paient le réseau de transports, mais si l’impôt des entreprises ne devait suffire alors la …
    Chaque commune étant employeur elle paie le versement transport, à titre d’exemple Dijon paie 1,3 millions d’euros. Il y a donc une incidence indirecte sur les taxes foncières.

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