Les sociétés publiques : cas de Dijon deuxième partie

Et à Dijon ?

Dijon est une ville dont les besoins et les ressources apparaissent illimités. Ainsi, la ville avait fort logiquement dès 1961 crée une SEMAAD (société d’économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise). Désireuse de bénéficier de la souplesse du nouveau dispositif des SPLA, la ville a crée la société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise en 2009 (SPLAAD). Consciente de la concurrence entre ces deux structures, la ville a décidé de les réunir sous « une gouvernance commune » via la création d’un établissement public local d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (EPLAAD).

Officiellement, la SEMAAD détient une mission générale quant aux études, actions ou opérations d’aménagement.

Quant à la SPLAAD, elle a pour objet l’aménagement des quartiers d’habitat et parcs d’activités économiques structurants de l’agglomération.

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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Ainsi, la chambre régionale des comptes a récemment eu l’occasion d’évoquer « la complexité du montage juridique » et les anomalies de gestion de la SEMAAD. La CRC évoque clairement la concurrence entre les deux sociétés qui a pour effet de s’interroger sur la pérennité de la SEMAAD.

Et si le montage juridique est complexe, la situation financière de ces satellites accuse des fragilités importantes.

Le danger ? Comme dans toutes sociétés, ce sont les actionnaires qui seront appelés en garantie en cas de défaillance de l’une d’entre elles ; et à voir leur situation financière il n’est pas exclut que le pire arrive. Ainsi, les actionnaires ont été appelé pour la reconstitution des fonds propre de la SPLAAD, soit pour la seule ville de Dijon un nouvel apport de 250 000 €.

Le contribuable finance une première fois les parts pour constituer la société, une deuxième fois via les projets d’aménagement portés et désormais une troisième fois pour reconstituer les capitaux propres liés aux errements de gestion.

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Si la SPLAAD est en difficulté financière, il en est de même de la SEMAAD. A cet égard, la Chambre déplore ainsi la fragilisation de la situation financière de la SEMAAD avec une détérioration de la trésorerie (-65% de 2007 à 2010) de la société ou encore la baisse de l’actif détenu. Quant au résultat d’exploitation il est en baisse de près de 70% sur la même période.

Tout cela sans compter le scandale de gestion et l’absence de contrôle des actionnaires : des frais de déplacements, de fonctionnement, de communication de relations publiques totalement dispendieux et injustifiés. Sur ce point, le maire de Dijon n’a toujours pas apporté de garanties : explication de la dérive, mesures correctives et de contrôle interne…

Sur ce sujet, comme sur les autres d’ordre financier, le dogmatisme politique de gauche aboutit à toujours plus de dépenses au lieu de procéder à des réformes courageuses de structures et de rationalisation des moyens.

Encore faudrait-il avoir une stratégie de long terme pour arrêter les besoins ?

Cette absence de vision et la gestion omnipotente de la ville et du Grand Dijon sur l’agglomération dijonnaise menacent également le sort des collectivités membres de ces sociétés. En effet, une jurisprudence récente (CAA Lyon 7 nov 2012 Association pour la défense du cadre de vie de Marsannay-la-Cote) et que le juge communautaire semble confirmer (CJUE 29/11/2012 Econord SPA) rappellent que les CT ne doivent pas se contenter d’être simplement actionnaires. En effet, il faut que leur participation leur octroient une capacité d’influencer, de façon plus ou moins importantes, les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la SPL.

Hors, avec une participation minoritaire (1,076%) ou en cas d’absence de représentation au conseil d’administration, la ville de Marsannay-la-Côte en l’espèce ne pouvait recourir au contrat dit « in house »(*).

 Ainsi, c’est le modèle économique même de la SPLAAD qui est remise en cause.

Sur ce sujet, une clarification et une rationalisation des structures sont indispensables et ne peuvent faire l’économie d’une réflexion stratégique sur les missions de ces sociétés et leur mode de gouvernance. A l’aube de la campagne pour les municipales de 2014, aucun candidat ne peut s’ affranchir d'un projet sur les SPL Dijonnaises.

 

(*)Contrat passé entre une collectivité locale et un organisme privé qu'elle a créé dont les conditions de passation ne sont pas soumises aux directives européennes et au code des marchés publics. L'appartenance à cette catégorie de contrat implique que les deux critères suivants soient réunis : il faut que la collectivité publique exerce sur l’organisme privé « un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services » et que « l’essentiel de l’activité de la société privée soit exercé pour la collectivité territoriale qui la détient ».

Comité de rédaction impôts-cible.

 

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Comments: 4

  1. Armand Frey 24 juin 2013 at 4 h 12 min Reply

    Bonjour,

    Excusez-moi, j’ai du mal à comprendre:
    SEMAAD: -200 000 en 2011 et 2012? qui a payé et comment , emprunts ? non solvables ?
    SPLAAD: -2 500 000 en 2012 —-id———————-

    Et la Cour des comptes laisse faire?

  2. marie 28 juin 2013 at 11 h 18 min Reply

    Le contribuable finance une première fois les parts pour constituer la société,
    une deuxième fois via les projets d’aménagement portés
    et désormais une troisième fois pour reconstituer les capitaux propres liés aux errements de gestion.

    çà ressemble à de la cavalerie tout çà !!

  3. franck 2 juillet 2013 at 20 h 52 min Reply

    La SEMAAD est une société ancienne relativement solide, elle est pour l’instant capable de supporter les pertes.
    La SPLAAD est une société très récente, elle n’a pas pu supporter les pertes. La ville de Dijon et le Grand Dijon ont dû recapitaliser la société. Ils vont aussi faire des avances sur travaux et même prêter des millions d’euros à la SPLAAD.
    La CRC a fait un rapport sur la SEMAAD évoqué dans l’article. Il n’y a pas encore de rapport sur la SPLAAD.

  4. Travailler a Domicile 16 septembre 2013 at 19 h 50 min Reply

    Une reference sur le sujet, on en veux encore merci.

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