Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : Volée de bois vert pour François Rebsamen et la majorité municipale !

Le rapport de 157 pages de  Chambre Régionale des Comptes (CRC) n’est en effet pas tendre pour le maire de Dijon et son équipe. Les euphémismes et la langue technocratique ne pouvant dissimuler la sévérité  des observations !

Il  confirme ce que l’opposition démocrate et républicaine dijonnaise ne cesse de dénoncer depuis des années quant à la gestion de la ville.

Alors pourquoi cette méconnaissance de la situation par les Dijonnais ?

 Certes, la matière est ardue, mais le maire sait « communiquer » … Pour preuve la CRC souligne « la politique restrictive de publication des données budgétaires » au grand public (page17) ceci jusqu’à une date très récente,  « une information trop peu transparente » (page 8).

Certes la presse nationale (Médiapart, l’Express, le Monde…) a évoqué le sujet au moment de la publication du rapport…puis plus rien. Et comme l’écrit Médiapart, « certains magistrats financiers craignent un étouffement du dossier ». Quant à la presse locale, prudente, elle semble marcher sur des œufs quant elle s’aventure à traiter de ce sujet… Voir ce qui est arrivé à La Gazette !

Un conseil : lisez ce rapport http://t.ymlp3.com/mubafaemwesafammharauewb/click.php . Nous nous contenterons ici de dresser un florilège  (non exhaustif !) des observations adressées par la CRC à la majorité municipale.

 

Commençons par nos sujets « préférés » !

 

  • La dette de Dijon : est « la première source de risque pesant sur les finances communales à l’heure actuelle » (page 9). Ce que la CRC note, c’est que :

– depuis quelques années, le montant consolidé de la dette diminue : Dijon investissant moins, la capacité de désendettement augmente. (page 9)

– 39% de la dette sont à risque fort, dont 17% « toxiques », c’est à dire avec un effet multiplicateur des taux d’intérêts supérieur à 5. (pages 9 et 48-49)

– la ville n’a fait aucune provision pour faire face au risque toxique « en dépit des volumes en jeu ». (page9) Le maire rétorque  qu’une provision « mobilise inutilement de la ressource ». Certes ! Mais les pots cassés, ce n’est pas lui qui les paiera mais les Dijonnais ! Après moi, le déluge !…

Et ce que ne dit pas la CRC dans le rapport, c’est que les gros investissements ont été transférés au Grand Dijon  dont l’endettement quasi nul en 2001, dépasse les 400 millions aujourd’hui (soit plus de deux fois la dette de Dijon !)

 

  • Budget et fiscalité. Pour la CRC, la fiscalité directe a augmenté de 19,4% entre 2008 et 2012 (page 34) soit une moyenne de 3,62% par an (5,75% en 2009, 4,87% en 2011) pour une population quasi stable (+1,33% entre 2008 et 2015), (page 12) donc une augmentation bien supérieure à l’inflation. « Les taux d’imposition votés par le Conseil Municipal apparaissent durablement supérieurs aux taux moyens enregistrés dans la strate » des villes équivalentes. (page36)

 

Derrière les euphémismes et une langue technocratique, le manque de transparence est un fil conducteur de ce rapport.

 

  • Transparence : « Faible formalisme dans les processus de décision » (page 9). Traduction : non respect des procédures prévues par la loi. Exemple : « La sélection des collaborateurs et prestataires du service public municipal n’est pas suffisamment ouverte à la transparence et  à l’appel à candidatures ». (page 9)

Ce manque de transparence est notamment souligné pour la gestion des ressources humaines et pour la passation des marchés publics.

  • Concernant la gestion des ressources humaines, « qui apparaît insuffisamment suivie »(page10), la CRC s’étonne, que dans une commune qui emploie 2800 agents permanents, de l’absence jusqu’à présent d’organigramme, de fiches de postes, (pages 10, 65 et suivantes) que les recrutements soient « trop peu ouverts sur les candidatures extérieures »,(page10) que « la durée annuelle du temps de travail soit inférieure à la durée légale sans aucun fondement » (pages 10 et 85). La CRC pointe  « des processus de recrutement qui manquent de lisibilité» (page 84) avec « des délais non raisonnable entre la déclaration de vacance d’emploi et le recrutement », (page85)  « des rémunérations juridiquement mal fondées pour des agents, des collaborateurs du maire » (page10), et d’autres « anomalies » (page 60). Au total, « une gestion qui s’autorise une fongibilité que les textes interdisent » (page 60)  traduction : des usages contraires à la loi ! Que la critique est énarchiquement libellée!…

La Cour souligne également la forte progression de l’absentéisme pour raison de santé (+25% entre 2008 et 2013) soit l’équivalent de 10% des jours travaillés (page 88)

  • Concernant les marchés publics, le cabinet du maire est particulièrement visé. Les marchés pour les manifestations, la communication, les réceptions sont caractérisés, selon la CRC, « un défaut de transparence » (page 111), « par le manque d’ouverture à la concurrence et le manque de formalisme » (page10) (traduction : formalisme = respect du code des marchés publics), « Les prestataires sont peu nombreux » (page100). Et la CRC de citer (page100) le cas pour un type de prestation : un seul prestataire présentant seulement des factures pour un montant dépassant le seuil des marchés publics. La technique utilisée ? : un délai très court entre l’envoi d’avis d’appel et la date limite de réception. Dans sa réponse, le maire explique qu’aucune société concurrente n’a contesté la régularité des marchés concernés. Oui mais était-ce opportun pour les sociétés concernées ?…. En ont-elles les moyens ?

Epinglé aussi (pages 105 et suivantes) le livre « D-Dijon La ville de François Rebsamen » à la gloire du maire (100.000 exemplaires !) sans qu’il y ait eu appel d’offres ni pour l’agence de communication, ni pour l’impression (budget : 126.000 euros)

 

Pour la CRC, il y a là « source d’interrogation ».

Pour d’autres, il y a légitimement source de suspicion !

 

  • Dijon et le Grand Dijon : la mutualisation, dixit les têtes d’œufs parisiennes et locales, doit permettre des économies. On voit ce que cela donne au niveau des intercommunalités, des nouvelles régions…. Pour Dijon et le Grand Dijon, « une mutualisation sans effet notable sur la masse salariale ni sur les effectifs »…. (page 75) Ceci « du fait de décisions  locales qui aboutissent à augmenter les charges de personnel ». (pages 81-82) Traduction : les petits gains générés par la mutualisation ont servi à augmenter certaines dépenses sociales…. (voir détail dans le rapport !)

 

  • Acrobaties et tours de passe-passe. Le rapport de la CRC est riche en ce domaine. Citons  ces « agents horaires passés en CDI sans création d’emplois permanents » (page 63), le cas de ce directeur qui entre 2005 et 2010 se faisait louer par la ville un logement de fonction qu’il occupait par ailleurs gratuitement puisque d’appartenance familiale … Et en 2011, la « perte financière » a été compensée par une « indemnité de représentation »… (pages 94-95). On apprend aussi (page 99) que la mobilité exigée d’un fonctionnaire territorial pour une promotion consiste à passer du cabinet du maire au cabinet du Président du grand Dijon, tout en cumulant un emploi partiel au cabinet du maire, l’objet de l’opération étant de maintenir la globalité de la rémunération, primes comprises…. Cumul aussi, contesté par la CRC,  pour une assistante parlementaire du Sénateur, visiblement à temps plein, recrutée aussi à temps partiel comme attachée de cabinet du maire… (page 63). Il y a aussi  ces agents qui accumulent des heures supplémentaires (HS) (la CRC a relevé un cas avec 73 HS par mois ! page 92) pour quel objectif ? pour abonder la rémunération ?

 

  • Sincérité des Comptes administratifs

La chambre note que les états des restes sont présentés comme étant la différence entre les dépenses prévues et les dépenses réalisées, ne distinguant pas les crédits annulés des restes à réaliser… Et la chambre d’observer (page 21) «  que la sincérité des comptes administratifs de la commune se trouve mise à mal dès lors qu’aucun élément de l’état des restes à réaliser même détaillé, ne permet d’affirmer que les crédits engagés l’aient été comptablement et juridiquement. (NDLR : bons de commande, marché public, convention» 

 

  • La rénovation du Musée des Beaux Arts : manque de vigilance ? Pour la partie des bâtiments ne relevant pas des monuments historiques, les estimations du coût des travaux par le maître d’œuvre se sont révélées être très supérieures au coût réel. Mais …la rémunération du maître d’œuvre est fondée sur cette estimation. De plus son taux de rémunération est fixé à 17% (supérieure aux 15% en général retenus par l’ordre des architectes…). Cette surestimation a donc eu pour effet d’augmenter sensiblement la rémunération du maître d’œuvre… pour quelle raison ? Mais ce n’est pas grave, c’est aux dépens du contribuable !

 

Au total, un document embarrassant pour le maire et son équipe, grands donneurs de leçons par ailleurs, et qui feront tout, n’en doutons pas, pour l’étouffer. A nous, (à la presse locale ?…) de le faire connaître aux Dijonnais !

Comité de rédaction

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Comments: 3

  1. Bernard NEVEU 29 février 2016 at 16 h 15 min Reply

    "Quand le pillage devient un moyen d'existence pour un groupe d'hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer pour lui même tout un systeme juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie" Frédéric BASTIAT (économiste politique).

    Peu de journeaux, qui comme vous, dénoncent les passe-droits ,arangements, escroqueries de nos politicards. mais dans l'indifférence générale de nos concitoyens. à par faire circuler vos articles parmis mes connaissances, je ne suis pas trop réactif non plus. bon courage.

    Bernard

    • franck 29 février 2016 at 17 h 12 min Reply

      Faire circuler c’est déjà une bonne initiative.

  2. Paysages tschirhart 15 mai 2016 at 14 h 35 min Reply

    La Chambre Regionales des Comptes reproche principalement a l’homme fort du Puy-en-Velay un manque de « controle interne » dans ces differentes structures, ce qui a conduit a plusieurs dysfonctionnements dont certains sont juges graves.

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